1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et RIOSA ATELIER, EURL , au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 212 Place Charles de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 922 535 141 (ci-après « RIOSA ATELIER ») et sont sont accessibles de façon permanente dans un format informatique sur le site internet édité par RIOSA ATELIER www.riosa-neoprene.fr (ci-après « le Site ») lui permettant de passer commande.

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande.
Le fait que RIOSA ATELIER ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou quelconque de ces CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une ou quelconque desdites conditions.
RIOSA ATELIER se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement validées.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par RIOSA ATELIER ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par RIOSA ATELIER ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. RIOSA ATELIER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
RIOSA ATELIER ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. RIOSA ATELIER peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. RIOSA ATELIER ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tous les éléments du site www.riosa-neoprene.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RIOSA ATELIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

2 – Présentation des services et tarifs

RIOSA ATELIER est spécialisée dans la réparation/confection d’articles néoprène .
Les services proposés par RIOSA ATELIER sont décrits sur le site de la manière la plus précise possible, permettant au Client de connaitre les caractéristiques essentielles du service qu’il souhaite commander.

Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et ne sont valables que le temps de leur inscription sur ce support.

RIOSA ATELIER se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et ce sans préavis, le tarif applicable sera cependant celui figurant sur le formulaire de commande validé.

Les tarifs présentés sur le site s’entendent TTC et en euros mais ils n’incluent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d’exécution éventuels.

Le montant total dû par le Client est celui indiqué sur la page de confirmation de commande.

Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

3 – Formulaire de commande

Le Client peut effectuer sa commande de réparation en ligne via le Site où sont répertoriés les différentes prestations de réparation, confection d’articles en tissus et/ou néoprène.

Le processus de commande d’une réparation comporte les étapes suivantes :

• Le client sélectionne le produit qu’il souhaite réparer et la (ou les) réparation(s) qu’il souhaite effectuer.
• Le client complète sa commande par des photographies.
• Le client fournit les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
• Le client choisit les modalités de livraison : point de dépôt partenaire et/ou livraison en point RELAY, le choix d’une assurance, il est informé du montant des frais de livraison et d’assurance
• Le client est invité à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.
• Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
• La société RIOSA ATELIER est informée du paiement, la commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.
• La société RIOSA ATELIER accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique de confirmation dans les meilleurs délais suivant cette demande.

La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des CGUV et forme le contrat.

Le Client s’engage à communiquer toute information complémentaire, éventuellement sollicitées par le Vendeur afin de permettre la réalisation de la commande.

Dans le cas contraire ce dernier s’expose au refus de sa demande par RIOSA ATELIER.

Le client est avisé que RIOSA ATELIER peut refuser sa demande dans les conditions suivantes :

• Si le Client n’a pas complétement ou exactement renseigné le formulaire de commande ou n’a pas répondu aux demandes d’informations adressées par RIOSA ATELIER.
• S’il existe des motifs légitimes de refus tel qu’un nombre de services commandés trop élevé ou encore une impossibilité d’ordre technique de réaliser cette demande.
• S’il existe une différence trop importante entre le service commandé et la réalité du service à réaliser.

Le Client peut en amont de la validation de sa commande :

• Adresser un courriel à RIOSA ATELIER via la rubrique contact affichée sur le site à l’adresse suivante
• Contacter RIOSA ATELIER par téléphone ( 06 88 52 12 07).

Toute commande fait l’objet d’un traitement individualisé. En conséquence, tout complément à une commande déjà enregistrée implique pour le Client de passer une nouvelle commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de RIOSA ATELIER.

4 – Paiement

Le Client procède au règlement de sa commande en remplissant sur l’interface du Site prévu à cet effet ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Les paiements sont sécurisés par la passerelle de paiement Stripe.

Le site internet www.riosa-neoprene.fr, utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société STRIPE.

En agréant aux conditions générales d’utilisation de www.riosa-neoprene.fr, vous agrée aux conditions générales de la plateforme de paiement sécurisé stripe.

info : https://stripe.com/en-fr/legal

Les coordonnées bancaires du Client sont ainsi automatiquement supprimées après réalisation de l’opération de paiement de chaque Commande.

5 – Livraison

Lorsque la commande nécessite un envoi du Client et/ou de RIOSA ATELIER, la livraison est effectuée par le biais de MONDIAL RELAY.
L’adresse de livraison sera celle fournie par le client à la demande de RIOSA ATELIER.

Le Vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité si les informations enregistrées ou fournies par le Client sont erronées et de nature à rendre impossible la livraison.

Le client reste pleinement responsable du produit objet de sa commande en dehors de la période comprise entre la réception par RIOSA Atelier et le retour au Client : Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux de RIOSA Atelier.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de traitement du produit confié à RIOSA Atelier courent à partir de la date de réception du produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Dans le cas où le Client choisit le dépôt et/ou retrait dans l’un des points partenaires, il devra informer RIOSA ATELIER au plus tôt par téléphone (06 88 52 12 07) ou courriel (marion@riosa-neoprene.fr), et ne pourra tenir responsable RIOSA ATELIER ou le tiers point de dépôt, d’un retard de traitement de sa commande.

6 – Responsabilité

RIOSA ATELIER n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée ni recherchée par le Client dès lors que ce dernier aura approuvé la ou les étapes de validation des prestations commandées, qui lui auront été soumises.

En tout état de cause, sa responsabilité en cas de dommages directs est expressément limitée à la valeur des travaux que RIOSA ATELIER a exécutés.

7 – Données à caractère personnel

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de satisfaire la prestation de service sollicitée ou bien de manière générale pour répondre au Client.

Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site de RIOSA ATELIER. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). The Old Shell ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

La société RIOSA ATELIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément à la réglementation RGPD, pour en respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel, c’est-à-dire susceptible d’identifier directement ou indirectement en tant que personne le Client.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : marion@riosa-neoprene.fr.

8 – Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : marion@riosa-neoprene.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites CGUV, donnera lieu à une tentative préalable de règlement amiable du différend entre les parties.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes de Mont de Marsan, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement.